Article 11 AUTONOME (Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 11 AUTONOME (Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : ECOB2301145S) du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.