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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Clotilde Merlus, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- Association « les Arts Décoratifs » ;
- Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
- Société « Château de Versailles Spectacles ».