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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Clotilde Merlus, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la culture, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.