Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea)

L'article 1er de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La société Volotea est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 :
« Bordeaux-Oran (Algérie).
« Jusqu'au 13 février 2025 :
« Bordeaux-Alger (Algérie). »