Tricoteuses
Légifrance
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Données brutes
Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.