Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union de sociétés coopératives agricoles ACTEO)

L'Union de sociétés coopératives agricoles ACTEO, identifiée sous le numéro SIREN 844 618 322 et sise 19, boulevard des Anglais, Aix-les-Bains (73100) est autorisée à sortir du statut coopératif.