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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 portant approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web)

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Publication de points de contacts


Le téléservice répond aux chemins suivants :


- /contacts ou équivalent pour offrir des options de contacts par téléphone, par courrier ou rendez-vous ;
- /mention-legales ou équivalent pour remplir les obligations d'information sur le responsable de publication, l'hébergeur, le niveau d'accessibilité et les objectifs de développement durable ;
- /.well-known/security.txt pour permettre le signalement en urgence de faille de sécurité.