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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2023 portant approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web)

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Suivi de l'audience et métrologies


Le téléservice est équipé pour le suivi globalisé de sa fréquentation. Cela n'implique pas un traçage individualisé des visites.
Le téléservice assure la maîtrise de l'ensemble des données de métrologie en conformité avec le règlement général sur la protection des données.