Champs d'application
Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Ces clauses visent des téléservices, externes et internes, à destination des usagers ou des agents, comprenant des pages d'information ou des saisies de données par formulaire et des transitions notables entre pages. Ces spécifications ne sont pas foncièrement conçues ou adaptées aux applications fortement interactives type webmail ou systèmes d'information géographiques (SIG).
Leur contexte est celui de développements à façon. Pour des composants logiciels sur étagère, le respect des présents articles peut faire partie du processus de sélection d'un produit servant de base à un assemblage.
Ces articles constituent un standard de référence. Les développements peuvent y déroger avec l'accord spécifique du commanditaire.
Ce cadre vise une haute maintenabilité des téléservices par la simplicité. Cette approche facilite la prise en compte de l'accessibilité et de la sobriété numérique.
L'ordre des articles traduit une priorité des exigences en cas de conflit entre celles-ci.