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Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)


La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle choisit les sous-traitants et les sous-traitants ultérieurs nécessaires pour veiller à la sécurité du traitement de données personnelles.
Elle est responsable de la gestion et des relations avec les sous-traitants en matière de traitement de données personnelles.