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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

440 795 120

440 795 120

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

440 795 120

440 795 120

Totaux

440 795 120

440 795 120

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

440 795 120

440 795 120

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

440 795 120

440 795 120

Totaux

440 795 120

440 795 120

Dont titre 2.