Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits)
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 440 795 120 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.