Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-20 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors/CFM Cordes/CFM Villefranche)

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.