Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-19 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.