Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-16 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence)

La présente décision sera notifiée à l'association Transparence et publiée au Journal officiel de la République française.