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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-16 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-16 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence)


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-662 du 25 septembre 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2023.