Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir des rémunérations dues à compter du mois de mars 2023.