Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique)

Le montant de la prime spécifique instituée par l'article 1er du décret du 2 mars 2023 susvisé est fixé à 213 euros mensuels.