Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2783.