Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au a de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la ligne :
«

»
est supprimée.