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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE


Rubriques modifiées :



DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, E, D, C (1)

Rayon (2)

Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,2783,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 :

2731

1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux :
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes

E

-

2. Autres installations que celles visées au 1 :
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg

A

3

Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations classées au titre des rubriques 2515,2711,2713,2714,2716,2720,2760,2771,2780,2781,2782,2783,2794,2795 ou 2971 :

2791

La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t/ j

A

2

2. Inférieure à 10 t/ j

DC

-

2971

Installation de production d'énergie, telle que la production de chaleur, d'électricité ou de gaz, à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible :

1. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication

A

2

2. Autres installations

A

2

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
(2) Rayon d'affichage en kilomètres


Rubrique créée :



DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, E, D, C (1)

Rayon (2)

Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique :

2783

La quantité de biodéchets déconditionnés étant :
1. Supérieure ou égale à 30 t/ j

E

-

2. Inférieure à 30 t/ j

DC

-

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
(2) Rayon d'affichage en kilomètres