ANNEXE
Rubrique modifiée :
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Désignation de la rubrique |
A, E, D, C (1) |
Rayon (2) |
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2415 |
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant : |
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1. Supérieure à 1 000 L |
E |
- |
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2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L |
DC |
- |
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(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
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