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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)


Le code de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 51° de l'article D. 718-5, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;
2° Dans le titre de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII de la partie réglementaire, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;
3° A l'article D. 723-1, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive ».