Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)

L'article 18 est complété par lesalinéas suivants :
« Il propose au conseil d'administration le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
« Il propose conjointement avec le conseil d'administration, la mission “ égalité entre les hommes et les femmes ”. »