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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)


L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » et les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
« Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement. »