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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)


L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. » sont remplacés par les mots : « Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ; »
2° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-centres du service militaire volontaire ;
«-régiments et formations du service militaire adapté. »