Article 9 AUTONOME (Décision du 2 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 2 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2300095S) est abrogée.