Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux)

Le 2° et le b du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.