Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)

L'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé.