Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.