Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-09 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades)

La présente décision sera notifiée à l'association La Preuve par neuf et publiée au Journal officiel de la République française.