Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-08 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture et publiée au Journal officiel de la République française.