Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-TO-08 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM)

L'association Maison des Jeunes et de la Culture est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.