Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 fixant pour l'année 2023 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2023 fixant pour l'année 2023 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021)


Pour l'année 2023, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est fixée selon les territoires où ils s'entraînent ainsi qu'il suit :


Niveaux

Pourcentage

Territoires concernés

1

Supérieur à 8 %

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Entre 4 et 8 %

Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Pays de la Loire

3

Inférieur à 4 %

Corse, Centre Val de Loire, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Normandie, Martinique