Article 10 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le deuxième alinéa du II de l'article 17 du chapitre Ier du titre VII est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Didier Albenque, agent contractuel, chef de bureau par intérim. »