Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 14 du chapitre II du titre VI est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa du II est remplacé deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Matthieu Berton, agent contractuel, chef de bureau ;
« 2. M. François Parain, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. » ;
3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Guillaume Schaeffer, administrateur de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Marine Debliquis, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau. »