Article 7 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le troisième alinéa du III de l'article 11 du chapitre I du titre V est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission. »