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Article 6 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le deuxième alinéa de l'article 9 du chapitre Ier du titre V est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Sonia Tahiri, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
« 2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »