Article 4 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les trois derniers alinéas du IV de l'article 5 du chapitre II du titre IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 3. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration, chargé de mission. »