Article 3 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les trois derniers alinéas du III de l'article 4 du chapitre 1er du titre IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
« 3. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau. »