Article 2 AUTONOME (Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le dernier alinéa de l'article 1er du titre 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle, à compter du 1er mars 2023. »