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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 59.1 de la même décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 59.1. - Délégation est donnée à M. Jonathan Mooney-Kastrup, agent contractuel, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »