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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-02 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-02 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace)


L'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.