Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Cartables FM et publiée au Journal officiel de la République française.