Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM)

L'association Cartables FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.