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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2023.