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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


L'arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.