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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)


Les organismes de formation de l'enseignement agricole public, dont la certification établie sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail est arrivée à échéance avant la parution du présent arrêté, doivent demander le renouvellement de cette certification.