Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.