Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 portant report de crédits)

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 2 348 263 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.